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Notice Relative à la Confidentialité des Données de l’Investisseur

Dernière mise à jour : 24 juillet 2023

Pourquoi voyez-vous cette Notice relative à la Confidentialité des Données ?

  • Vous pourriez être amené à nous fournir des Données à Caractère Personnel dans le cadre de votre investissement dans un fonds ou un autre véhicule d’investissement (selon le cas, le Fonds) géré ou conseillé par des conseillers en investissement ou des sociétés de gestion qui sont des filiales de Blackstone Inc. ou des sociétés affiliées (et, le cas échéant, l’associé commandité du Fonds concerné) (collectivement, Blackstone).

  • Il est important que vous compreniez comment et pourquoi nous utilisons, stockons et traitons vos Données à Caractère Personnel lorsque vous traitez avec nous ou avec nos sociétés affiliées concernées (y compris en vertu des lois applicables en matière de protection des données). Si la présente notice (la Notice relative à la Confidentialité des Données) a été mise à votre disposition, vous pouvez avoir certains droits à l’égard de vos Données à Caractère Personnel en vertu des lois applicables en matière de protection des données (y compris comme décrit dans la présente Notice relative à la Confidentialité des Données).

  • « Données à Caractère Personnel » a la signification qui lui est attribuée par les lois sur la protection des données qui s’appliquent à notre traitement de vos Données à Caractère Personnel, et inclut toute information qui identifie ou peut être utilisée pour identifier une personne (telle que le nom, l’adresse, la date de naissance, les numéros d’identification personnels, les informations personnelles sensibles et les informations de nature financière).

  • Nous demandons aux investisseurs de fournir rapidement les informations contenues dans la présente Notice relative à la Confidentialité des Données à toute personne dont ils fournissent les Données à Caractère Personnel au Fonds ou à ses sociétés affiliées dans le cadre de demandes de « know your customer » (connaissance du client) / lutte contre le blanchiment d’argent ou autre.

Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous. Elles expliquent comment et pourquoi nous traitons les Données à Caractère Personnel.

Qui fournit cette Notice relative à la Confidentialité des Données ?

Blackstone s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Blackstone est une société internationale de services financiers possédant des bureaux, des succursales et des entités intervenant à l’échelle mondiale, notamment comme cela est décrit en suivant ce lien : https://www.bepimmo.com/politique-de-confidentialite/#Annexe-A.

  • Par souci de transparence, les entités Blackstone pour le compte desquelles la présente Notice relative à la Confidentialité des Données est faite sont : (i) le Fonds ; et (ii) le cas échéant, l’entité Blackstone agissant en qualité d’associé commandité, de gérant et/ou de conseiller en investissement du Fonds concerné, dans chaque cas, avec lequel vous entrez en relation contractuelle, effectuez une transaction ou partagez autrement des Données à Caractère Personnel (ensemble, les Parties du Fonds).

  • Lorsque nous utilisons les termes « nous », « notre » et « nos » dans la présente Notice relative à la Confidentialité des Données, nous faisons référence au Fonds et aux Parties du Fonds.

  • Veuillez consulter vos documents de souscription, mémorandum de placement privé et tout autre document marketing qui vous a été fourni par ou pour le compte des Parties du Fonds, qui précisera les entités et les coordonnées des Parties du Fonds concernées pour notre relation avec vous.

  • Nous invitons les investisseurs et leurs représentants à nous contacter s’ils ont des questions concernant les Parties du Fonds (en particulier concernant les Parties du Fonds qui sont pertinentes pour leur relation avec Blackstone). Si vous avez des questions, nos coordonnées figurent dans la section “Nous contacter“.

Lorsque vous nous fournissez vos Données à Caractère Personnel, chaque Partie du Fonds qui décide comment et pourquoi les Données à Caractère Personnel sont traitées agit en tant que « responsable du traitement ». En quelques mots, cela signifie que la Partie du Fonds prend certaines décisions sur la manière d’utiliser et de protéger vos Données à Caractère Personnel, mais uniquement dans la mesure où nous vous avons informé de cette utilisation ou si la loi nous y autorise.

Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont traitées par une entité contrôlée par, ou sous contrôle commun avec, l’entité ou les entités Blackstone gérant un Fonds à ses propres fins, cette entité sera également responsable du traitement des données.

Quelles Données à Caractère Personnel collectons-nous à votre sujet ?

Les types de Données à Caractère Personnel que nous collectons et partageons dépendent du produit ou du service que vous avez souscrit auprès de nous et de la nature de votre investissement. Les Données à Caractère Personnel que nous collectons à votre sujet incluent :

  • les coordonnées telles que le nom, les adresses postale et électronique courriel et le numéro de téléphone) ;

  • des statistiques démographiques telles que le pays de naissance, le sexe, le pays de résidence, la nationalité et la citoyenneté ;

  • les numéros d’identifiants émis par le gouvernement fournis en lien avec une souscription aux Fonds, tels que le numéro de sécurité social, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport, le numéro de la carte nationale d’identité et le numéro d’identification fiscal ;

  • les informations professionnelles ou relatives aux emplois, telles que le nom de votre employeur ou de l’organisation que vous représentez et votre position ;

  • les informations financières, telles que les informations relatives à vos transactions avec nous ou avec d’autres, les détails du compte bancaire (par exemple, le numéro de compte et d’acheminement), l’historique du compte financier, les informations concernant la source des fonds utilisés pour les investissements et les détails concernant votre historique d’investissement (par exemple, types et montants d’investissements) actifs, revenus et rendements financiers et positions ;

  • les préférences d’investissement ;

  • les informations relatives aux vérifications d’antécédents (par exemple, “Know-Your-Customer”, contrôles anti-blanchiment d’argent et sanctions) et toute information relative aux restrictions applicables à vos investissements, telles que l’exposition ou les sanctions politiques ;

  • les informations collectées dans le cadre de l’observation et de la surveillance lorsque la loi applicable le permet ou l’exige, y compris les enregistrements d’appels téléphoniques et vidéo et la vidéosurveillance ; et

Autres informations que vous ou l’organisation que vous représentez choisissez de fournir, par exemple par le biais de questionnaires d’éligibilité et de communications continues sur les relations avec les investisseurs.

Dans certaines circonstances, nous pouvons combiner les Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez avec les Données à Caractère Personnel que nous collectons auprès de vous ou à votre sujet auprès d’autres sources. Cela inclut les Données à Caractère Personnel collectées en ligne ou hors ligne.

Où obtenons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant auprès d’un certain nombre de sources, y compris :
Nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant auprès d’un certain nombre de sources, y compris :
QUOI COMMENT
Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez
  • à partir des formulaires et de toute documentation relative que vous remplissez lors de la souscription à un investissement, à des actions, à des parts et/ou lors d’une ouverture de compte auprès de nous. Cela peut inclure des informations sur votre nom, votre adresse, votre date de naissance, les détails de votre passeport ou d’autres identifiants nationaux, votre permis de conduire, votre numéro d’assurance nationale ou votre numéro de sécurité sociale et vos revenus, les informations sur votre emploi et des détails sur votre ou vos portefeuilles d’investissement ou de retraite, ainsi que des données financières (telles que les rendements et les situations financières)

  • lorsque vous nous les fournissez dans une correspondance et des conversations, y compris des communications électroniques telles que des courriels et appels téléphoniques

  • lorsque vous effectuez des transactions concernant le Fonds

  • lorsque vous interagissez avec nos plateformes en ligne et sites web (tels que bxaccess.com)

  • lorsque vous achetez des titres auprès de nous et/ou que vous nous indiquez où envoyer de l’argent

  • à partir des cookies, balises web et interactions similaires lorsque vous ou vos appareils accédez à nos sites

  • lorsque nous devons vous identifier et/ou effectuer les contrôles de sécurité nécessaires, lorsque vous vous rendez dans l’un de nos bâtiments ou participez à des réunions. Cela peut inclure une pièce d’identité et votre image à des fins de vidéosurveillance.
Données à Caractère Personnel que nous obtenons auprès d’autrui Nous obtenons des Données à Caractère Personnel à partir des :
  • répertoires et sources accessibles et à disposition du public

  • registres des faillites

  • autorités fiscales, y compris celles qui sont basées en dehors du territoire où vous êtes situé ou domicilié, y compris les îles Caïmans, le Royaume-Uni (RU) et l’Espace économique européen (EEE), si vous êtes soumis à l’impôt dans une autre juridiction

  • autorités gouvernementales et règlementaires compétentes envers lesquelles nous avons des obligations règlementaires

  • agences de crédit

  • agences/organisations de prévention et de détection de la fraude

  • contreparties dans une transaction
Nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant auprès d’un certain nombre de sources, y compris :
QUOI
Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez
Données à Caractère Personnel que nous obtenons auprès d’autrui

Pourquoi traitons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Nous pouvons traiter vos Données à Caractère Personnel pour les raisons suivantes :
Nous pouvons traiter vos Données à Caractère Personnel pour les raisons suivantes :
QUOI COMMENT
Contrat Ce traitement est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous afin de :
  • administrer, gérer et configurer votre/vos compte(s) d’investisseur afin d’acquérir une participation (d’actions ou de parts) dans nos Fonds

  • répondre aux obligations contractuelles qui nous incombent à votre égard

  • faciliter la poursuite ou la cessation de la relation contractuelle entre vous et le Fonds

  • faciliter le transfert de fonds, l’administration et la facilitation de toute autre transaction entre vous et le Fonds
Respect de la loi Le traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale ou règlementaire applicable à laquelle nous sommes soumis, afin de :
  • procéder à la vérification préalable des clients et des investisseurs, ainsi qu’aux vérifications effectuées dans le cadre de votre souscription

  • effectuer des vérifications, des contrôles relatifs à la « connaissance du client », au financement du terrorisme, des sanctions et de la lutte contre le blanchiment d’argent

  • vérifier l’identité et les adresses de nos investisseurs (et, le cas échéant, de leurs bénéficiaires effectifs)

  • se conformer aux demandes des autorités règlementaires, gouvernementales, fiscales et répressives

  • effectuer des contrôles et des vérifications

  • effectuer des contrôles d’audit

  • tenir des registres sociaux

  • prévenir et détecter la fraude

  • respecter les exigences en matière de sanctions
Intérêts Légitimes Pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers (comme une contrepartie à l’opération ou un prêteur) afin de :
  • gérer et administrer de façon continue votre participation dans tout Fonds dans lequel vous êtes investi, et tout compte y afférent

  • évaluer et traiter toute demande ou requête de votre part

  • ouvrir, conserver ou clôturer des comptes dans le cadre de votre investissement ou de votre retrait du Fonds

  • envoyer des mises à jour, des informations et des avis ou communiquer de toute autre manière avec vous dans le cadre de votre investissement dans le Fonds

  • traiter ou enquêter sur toute plainte, réclamation, procédure ou tout litige

  • vous fournir nos produits et services d’investissement, et vous informer sur ceux-ci

  • contrôler et améliorer nos relations avec les investisseurs

  • respecter les obligations prudentielles et règlementaires applicables, y compris les contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent, des sanctions et de « connaissance du client »

  • aider nos contreparties de l’opération à se conformer à leurs obligations règlementaires et légales (y compris les contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent, de « connaissance du client », de financement du terrorisme et des sanctions)

  • gérer nos risques et nos opérations

  • respecter nos obligations de déclaration comptables et fiscales

  • respecter nos exigences d’audit

  • aider à la conformité interne avec nos politiques et processus

  • assurer une gestion et une gouvernance appropriées du groupe

  • conserver nos dossiers internes

  • préparer des rapports sur les incidents/accidents

  • protéger notre entreprise contre la fraude, l’abus de confiance, le vol de contenu protégé et d’autres délits financiers ou commerciaux (dans la mesure où cela n’est pas requis par la loi)

  • analyser et gérer les risques commerciaux

  • obtenir des conseils professionnels, y compris des conseils juridiques

  • permettre à tout cessionnaire ou bénéficiaire, participant ou sous-participant, actuel ou potentiel, des droits ou obligations d’un véhicule ou du Fonds d’évaluer les transactions proposées

  • faciliter les transactions d’actifs commerciaux impliquant le Fonds ou des véhicules liés au Fonds

  • surveiller les communications à destination de nos systèmes ou en provenance de ceux-ci

  • protéger la sécurité et l’intégrité de nos systèmes informatiques

  • protéger la sécurité de nos bâtiments et des sites où nous opérons

  • participer, diriger et organiser des réunions, des webinaires et des conférences en ligne (par exemple, à l’aide de Zoom et d’autres plateformes de réunion en ligne)

  • gérer nos accords de financement avec nos contreparties financières, y compris les prestataires de paiement, les intermédiaires et les agents et correspondants bancaires

  • superviser les opérations des plateformes de distributions du Fonds, lorsque celles-ci sont opérées par des tiers ou des prestataires de service

Nous nous appuyons sur ces intérêts uniquement lorsque nous avons considéré que, tout compte fait, les intérêts légitimes ne l’emportent pas sur vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés.
Nous pouvons traiter vos Données à Caractère Personnel pour les raisons suivantes :
QUOI
Contrat
Respect de la loi
Intérêts Légitimes

Surveillance telle que décrite au point « Intérêts Légitimes » ci-dessus

Nous surveillons les communications lorsque la loi nous oblige à le faire. Nous effectuerons également une surveillance lorsque nous sommes tenus de le faire pour nous conformer aux règles et pratiques règlementaires et, lorsque nous sommes autorisés à le faire, pour protéger notre activité et la sécurité de nos systèmes.

Avec qui partageons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Vos Données à Caractère Personnel seront partagées de la manière suivante :
Vos Données à Caractère Personnel seront partagées de la manière suivante :
QUI POURQUOI
Collaborateurs du Fonds Nous partageons vos Données à Caractère Personnel avec nos collaborateurs, parties liées et membres de notre groupe afin de :
  • pour gérer notre relation avec vous
  • pour les intérêts légitimes d’un tiers dans la réalisation des contrôles de conformité, de « connaissance du client » et autres vérifications relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent requises par les lois et règlementations applicables

  • aux fins énoncées dans la présente Notice relative à la Confidentialité des Données
Gestionnaires de fonds, dépositaires, administrateurs, distributeurs, conseillers en investissement
  • pour fournir les services dont vous avez besoin

  • pour gérer votre investissement

  • pour soutenir et administrer des activités liées aux investissements

  • pour respecter les lois et règlementations applicables en matière d’investissement, de lutte contre le blanchiment d’argent et autres
Autorités fiscales
  • pour se conformer aux lois et règlementations applicables

  • si cela est requis ou exigé par les autorités fiscales sur le territoire où vous êtes situé ou domicilié (notamment les autorités fiscales des îles Caïmans ou du Royaume-Uni/EEE) qui, à leur tour, peuvent partager vos Données à Caractère Personnel avec des autorités fiscales étrangères

  • si cela est requis ou exigé par les autorités fiscales étrangères, y compris en dehors du territoire sur lequel vous êtes situé ou domicilié (y compris en dehors des îles Caïmans ou du Royaume-Uni/EEE)
Prestataires de services
  • pour fournir et faciliter les services nécessaires pour soutenir notre relation d’affaires avec vous (notamment les services de « cloud »)

  • pour soutenir et administrer des activités liées aux investissements

  • lorsque la divulgation au prestataire de services est jugée nécessaire pour soutenir Blackstone aux fins décrites à l’article 5 de la présente Notice relative à la Confidentialité des Données
Contreparties financières, prêteurs, correspondants et agents bancaires
  • pour aider ces contreparties de l’opération à effectuer des contrôles règlementaires, tels que des procédures de « connaissance du client » et de lutte contre le blanchiment d’argent

  • pour l’obtention de crédits pour les entités liées au Fonds dans le cadre de nos opérations et de nos cycles de vie des fonds
Nos avocats, commissaires aux comptes et autres conseillers professionnels
  • pour vous fournir des services liés aux investissements

  • pour se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables

  • pour assister Blackstone dans le cadre des finalités décrites à l’article 5 de la présente Notice relative à la Confidentialité des Données
Vos Données à Caractère Personnel seront partagées de la manière suivante :
QUI
Collaborateurs du Fonds
Gestionnaires de fonds, dépositaires, administrateurs, distributeurs, conseillers en investissement
Autorités fiscales
Prestataires de services
Contreparties financières, prêteurs, correspondants et agents bancaires
Nos avocats, commissaires aux comptes et autres conseillers professionnels

Dans des circonstances exceptionnelles, nous partagerons vos Données à Caractère Personnel avec :

  • des autorités règlementaires, des organismes de poursuite et d’autres autorités gouvernementales ou de répression compétentes, dans tout pays ou territoire ; et

  • d’autres organismes et agences, lorsque la loi l’exige.

Devez-vous nous fournir ces Données à Caractère Personnel ?

Lorsque nous collectons des Données à Caractère Personnel auprès de vous, nous indiquerons :

  • si la fourniture des Données à Caractère Personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou

  • si elle est purement facultative et que le fait que vous ne souhaitiez par nous fournir lesdites Données à Caractère Personnel n’a aucune incidence pour vous.

Sauf indication contraire, il est raisonnable de penser que nous avons besoin des Données à Caractère Personnel à des fins commerciales et/ou de conformité.

Certaines des Données à Caractère Personnel que nous demandons sont nécessaires pour exécuter notre contrat avec vous et si vous ne souhaitez pas nous fournir ces Données à Caractère Personnel, cela affectera notre capacité à vous fournir nos services et à gérer votre investissement.

Envoi international de vos Données à Caractère Personnel

Nous pouvons transférer vos Données à Caractère Personnel entre différents pays à des destinataires dans des pays autres que celui dans lequel l’information a été initialement collectée (notamment à nos sociétés affiliées et membres du groupe, aux membres du Fonds, aux contreparties d’une transaction et aux prestataires de services tiers). Si vous êtes basés au Royaume-Uni, dans l’Union Européenne, ou dans un autre pays qui impose des restrictions au transfert de données hors de son territoire, cela inclut les transferts hors du Royaume-Uni, de l’EEE ou de cette zone géographique, aux pays dans lesquels nos sociétés affiliées, membres du groupe, prestataires de services et partenaires commerciaux opèrent. Ces pays peuvent ne pas avoir des lois de protection des données personnelles équivalentes à celle du pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations.

Lorsque nous transférons des Données à Caractère Personnel en dehors du Royaume-Uni, de l’EEE, ou d’autres territoires sujets à des restrictions de transfert de données à d’autres membres de notre groupe, à nos prestataires de services ou à un autre tiers destinataire, nous veillerons à ce que nos relations avec eux soient régies par des accords de transfert de données ou des garanties appropriées, visant à garantir que vos Données à Caractère Personnel soient protégées conformément à la législation applicable en matière de protection des données (y compris, le cas échéant, en vertu d’un accord approuvé à cette fin par la Commission européenne ou en obtenant votre consentement).

Veuillez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur ces accords ou en recevoir une copie. Voir nos coordonnées ci-dessous dans la section “Nous contacter“.

Consentement – et Votre Droit de le Retirer

Sauf disposition contraire du droit local, nous ne nous appuyons généralement pas sur l’obtention de votre consentement pour traiter vos Données à Caractère Personnel. En particulier, nous ne nous appuyons généralement pas sur l’obtention de votre consentement lorsque notre traitement de vos Données à Caractère Personnel est soumis uniquement aux lois sur la protection des données du Royaume-Uni/de l’EEE (dans ces circonstances, nous nous fierons généralement à un autre fondement juridique plus approprié, y compris ceux énoncés à la section 5 ci-dessus). Si nous nous appuyons sur le consentement pour le traitement de vos Données à Caractère Personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Veuillez nous contacter ou nous envoyer un e-mail à [email protected] à tout moment si vous le souhaitez.

Si la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement pour le traitement de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct. Si vous recevez des communications de marketing direct de notre part (par exemple, par courrier, e-mail, fax ou téléphone), vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien dans la communication concernée, en remplissant les formulaires qui vous ont été fournis (le cas échéant), ou en nous contactant (voir Section « Nous Contacter » ci-dessous).

Conservation et Suppression de vos Données à Caractère Personnel

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nous en avons besoin, soit à des fins commerciales légitimes, soit pour exécuter nos obligations contractuelles ou pour toute période plus longue requise ou autorisée par la loi ou les obligations règlementaires qui nous sont applicables. Nous allons généralement :

  • conserver les Données à Caractère Personnel vous concernant tout au long du cycle de vie de tout investissement auquel vous participez ; et

  • conserver certaines Données à Caractère Personnel après la fin de votre relation avec nous.

En principe, nous ne conservons pas vos Données à Caractère Personnel plus longtemps que nous en avons besoin.

Nous effacerons généralement vos Données à Caractère Personnel (au plus tard) après que vous ayez cessé d’être un investisseur dans un fonds et qu’il n’y ait plus d’exigence légale/règlementaire, ou de raisons commerciales, pour conserver vos Données à Caractère Personnel.

Vos Droits

Vous pouvez, sous réserve de certaines limitations, avoir des droits en matière de protection des données en fonction des lois sur la protection des données qui s’appliquent à notre traitement de vos Données à Caractère Personnel, y compris le droit :

  • d‘accéder à vos Données à Caractère Personnel

  • de limiter l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances

  • de faire corriger les Données à Caractère Personnel incomplètes ou inexactes

  • de nous demander d’arrêter le traitement de vos Données à Caractère Personnel

  • de nous obliger à supprimer vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances limitées

Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de nous demander le ‘portage’ de vos Données à Caractère Personnel dans un format portatif et réutilisable vers d’autres organisations (si cela est possible).

Nous examinons et vérifions les demandes de protection de vos Données à Caractère Personnel et traiterons les demandes de protection des données de manière équitable et conformément aux lois et principes applicables en matière de protection des données.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter (voir coordonnées ci-dessous dans la section “Nous contacter“).

Préoccupations ou Questions

Nous prenons vos préoccupations très au sérieux. Nous vous encourageons à porter à notre attention toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant notre traitement de vos Données à Caractère Personnel. La présente Notice relative à la Confidentialité des Données a été rédigée de manière simple et claire. Bien sûr, nous serions ravis de fournir toute autre information ou explication nécessaire. Nos coordonnées figurent ci-dessous (dans la section “Nous contacter“).

Veuillez également nous contacter via l’une des méthodes de contact ci-dessous si vous avez un handicap et avez besoin d’un format alternatif de la présente Notice relative à la Confidentialité des Données.

Si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez également contacter l’organisme chargé de la protection des données dans votre pays, là où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où le problème de protection des données est survenu. Notamment :
Nous prenons vos préoccupations très au sérieux. Nous vous encourageons à porter à notre attention toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant notre traitement de vos Données à Caractère Personnel. La présente Notice relative à la Confidentialité des Données a été rédigée de manière simple et claire. Bien sûr, nous serions ravis de fournir toute autre information ou explication nécessaire. Nos coordonnées figurent ci-dessous (dans la section “Nous contacter“).

Veuillez également nous contacter via l’une des méthodes de contact ci-dessous si vous avez un handicap et avez besoin d’un format alternatif de la présente Notice relative à la Confidentialité des Données.

Si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez également contacter l’organisme chargé de la protection des données dans votre pays, là où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où le problème de protection des données est survenu. Notamment :
Pays Supervisory Authority
Îles Caïmans Médiateur des îles Caïmans (disponible à l’adresse suivante : https://ombudsman.ky)
Union européenne A list of the EU data protection authorities and contact details is available by clicking this link.
Royaume-Uni Bureau des commissaires à l’information (disponible à l’adresse suivante : https://ico.org.uk/global/contact-us/)
Nous prenons vos préoccupations très au sérieux. Nous vous encourageons à porter à notre attention toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant notre traitement de vos Données à Caractère Personnel. La présente Notice relative à la Confidentialité des Données a été rédigée de manière simple et claire. Bien sûr, nous serions ravis de fournir toute autre information ou explication nécessaire. Nos coordonnées figurent ci-dessous (dans la section “Nous contacter“).

Veuillez également nous contacter via l’une des méthodes de contact ci-dessous si vous avez un handicap et avez besoin d’un format alternatif de la présente Notice relative à la Confidentialité des Données.

Si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez également contacter l’organisme chargé de la protection des données dans votre pays, là où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où le problème de protection des données est survenu. Notamment :
Pays
Îles Caïmans
Union européenne
Royaume-Uni

Nous Contacter

Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant la présente Notice relative à la Confidentialité des Données ou les Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet.

Contactez-nous par e-mail ou accédez à notre formulaire web en envoyant un e-mail à [email protected].

Contactez-nous par écrit à l’adresse suivante :
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Address
Pour les demandes UE/Royaume-Uni 40 Berkeley Square
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Royaume-Uni
Pour toute autre demande 345 Park Avenue
New York
NY 10154
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Pour les demandes UE/Royaume-Uni
Pour toute autre demande

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Modification de la présente Notice relative à la Confidentialité des Données

Nous révisons régulièrement la présente Notice relative à la Confidentialité des Données. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour sur notre portail dédié aux investisseurs (www.bxaccess.com).