Informations réglementaires
Royaume-Uni
The Blackstone Group International Partners LLP
The Blackstone Group International Partners LLP (“BGIP”) est une limited liability partnership (société à responsabilité limitée) enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC352581. Elle est agréée et supervisée par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni (numéro de référence de la société 520839). BGIP est une filiale indirecte de Blackstone Inc. (“Blackstone”), une société américaine cotée en bourse spécialisée dans la gestion d’actifs et le conseil en investissement. BGIP agit en tant que conseiller (« sub-advisor ») des filiales américaines de Blackstone en ce qui concerne l’investissement et le réinvestissement des actifs basés dans la région EMEA des fonds de Blackstone, ainsi que pour l’organisation des transactions à effectuer par ou au nom des fonds de Blackstone. BGIP agit également en tant que distributeur des fonds Blackstone dans certaines juridictions de la région EMEA. Le principal lieu d’activité de BGIP est situé à Londres et la société possède un Bureau de Représentation à Abu Dhabi Global Market et à Paris, ainsi qu’une succursale non réglementée à Milan. BGIP a son siège social au 40 Berkeley Square, Londres, W1J 5AL.
Service de Médiation Financière (Financial Ombudsman Service)
Si vous êtes un plaignant éligible au sens des règles de la FCA, vous pouvez déposer une réclamation contre BGIP auprès du Financial Ombudsman Service (“FOS”). Les informations relatives au FOS sont disponibles sur son site Internet à l’adresse suivante : http://www.financial-ombudsman.org.uk/. Le FOS peut être contacté par téléphone au 0800 023 4567 ou au +44 20 7964 0500 (pour les appels provenant de l’extérieur du Royaume-Uni), par e-mail à [email protected], ou par courrier à The Financial Ombudsman Service, Exchange Tower, London, E14 9SR.
Politique de Traitement des Réclamations
La Politique de Traitement des réclamations de BGIP est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
Politique de Traitement des Plaintes de BGIP
Loi Britannique sur l’Esclavage Moderne
La Déclaration de Transparence de BGIP concernant la Loi sur l’Esclavage Moderne au Royaume-Uni pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020 est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
Déclaration de Transparence relative à La loi sur l’Esclavage Moderne
Rapports sur l’Ecart de Rémunération entre les Sexes au Royaume-Uni
Les Rapports sur l’Ecart de Rémunération entre les Sexes au sein de BGIP au Royaume-Uni sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
Rapport 2021 sur l’Ecart de Rémunération entre les Sexes
Rapport 2020 sur l’Ecart de Rémunération entre les Sexes
Rapport 2019 sur l’Ecart de Rémunération entre les Sexes
Rapport 2018 sur l’Ecart de Rémunération entre les Sexes
Stratégie Fiscale au Royaume-Uni
Conformément à la législation britannique introduite dans le cadre de l’Annexe 19 du Finance Act 2016, nous sommes tenus de publier notre stratégie fiscale pour nos activités au Royaume-Uni. La stratégie fiscale décrite dans cette publication concerne l’exercice clos le 31 décembre 2021 et s’applique à toutes les entités britanniques qui sont consolidées dans le cadre du reporting financier de Blackstone.
Irlande
Blackstone Ireland Limited
Blackstone Ireland Limited (“BIL”), est autorisée à agir en tant qu’entreprise d’investissement au sens de MiFID et est réglementée par la Banque Centrale d’Irlande (“CBI”). L’activité principale de BIL est la fourniture de services de gestion et de conseil pour certains titres de créance garantis par des prêts et des services de sous-conseil à certaines sociétés affiliées. BIL, sa filiale à 100%, Blackstone Ireland Fund Management Limited (“BIFM”), et sa holding financière mère dans l’UE, Blackstone / GSO Debt Funds Europe (Luxembourg) S.à r.l (avec BIL et BIFM, le “Groupe DFE”), sont ultimement détenues par Blackstone.
Règlement de l’Union européenne sur la Publication d’Informations en Matière de Durabilité dans le Secteur des Services Financiers
Le Règlement Européen sur la Publication d’Informations en Matière de Durabilité dans le Secteur des Services Financiers (“SFDR”) définit les “risques en matière de durabilité” comme des événements ou situations dans le domaine environnemental, social ou gouvernemental qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Blackstone Ireland Limited (la “société”) (et/ou son délégataire) a intégré les risques liés en matière de durabilité, en tant que sous-catégorie des risques généralement susceptibles d’avoir un impact négatif réel ou potentiel important sur la valeur d’un investissement, dans le cadre de son processus de prise de décision pour ses clients. Si cela s’avère pertinent pour un investissement, la société (ou son délégataire) peut effectuer un audit en matière de risque de durabilité et/ou prendre des mesures pour atténuer les risques de durabilité et préserver la valeur de l’investissement. De plus amples informations sur la manière dont les risques liés à la durabilité sont pris en compte dans les décisions d’investissement, y compris toute politique pertinente, sont disponibles pour les clients sur demande auprès de la société. Nonobstant ce qui précède, les risques en matière de durabilité ne seront pas pertinents pour certaines activités non essentielles entreprises par la société (par exemple, les opérations de couverture).
La politique de rémunération de la société tient compte du respect de ses politiques/procédures relatives à l’intégration des risques de durabilité dans son processus de décision d’investissement.
Absence de prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité. A l’heure actuelle, la société (et/ou son délégataire) ne prend pas en compte, au sens de l’article 4(1)(a) de SFDR, les impacts négatifs de ses décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. La société (et/ou son délégataire) ne le fait pas actuellement parce que, notamment, les Normes Techniques de Règlementation qui définissent les “principales incidences négatives” et le modèle de rapport obligatoire correspondant n’ont pas encore été adoptés par les législateurs européens, ce qui devrait limiter la possibilité de disposer des données relatives aux investissements nécessaires pour se mettre volontairement en conformité avec l’article 4(1)(a). La position de la société sur cette question sera réexaminée au moins une fois par an, et Blackstone continuera à investir activement dans des systèmes et des procédures qui nous permettront, au fil du temps, de recueillir avec une plus grande granularité des données relatives aux impacts des investissements sur les facteurs de durabilité. En tant qu’entreprise, Blackstone continuera également à se concentrer sur la création de valeur à long terme pour nos investisseurs, les entreprises et les actifs immobiliers dans lesquels nous investissons, et les communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons. À titre d’exemple des initiatives de Blackstone en matière de développement durable, Blackstone a mis en place un Programme de Réduction des Emissions, dont l’objectif est de réduire les émissions de carbone de 15 % au cours des trois premières années de détention de tout nouvel investissement dans lequel Blackstone a le pouvoir d’influer sur les décisions concernant l’utilisation d’énergie. Blackstone a également fixé un objectif de diversité au sein des conseils d’administration, à savoir une proportion d’au moins un tiers de personnes issues de la diversité au sein des conseils d’administration de ses sociétés de portefeuille pour les nouveaux investissements aux États-Unis et en Europe dans lesquels Blackstone dispose d’un pouvoir de contrôle, et a mis en place une Initiative en matière de Parcours de Carrière afin de créer des opportunités pour les personnes issues de communautés défavorisées au sein de ses sociétés de portefeuille.
Politique de Traitement des Réclamations
La Politique de Traitement des réclamations de BIL et de BIFM est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
Politique de Traitement des Plaintes en Irlande
BIL RTS-28 Rapports de Meilleure Exécution
BIL MIFID II – Rapport de Meilleure Exécution RTS 28 Article 3(1) – 2021
BIL MIFID II – Rapport de Meilleure Exécution RTS 28 Article 3(3)- 2021 – Dérivés sur Devises
BIL MIFID II – Rapport de Meilleure Exécution RTS 28 Article 3(3) – 2021 – Titres de créance
BIL MIFID II – Rapport de Meilleure Exécution RTS 28 Article 3(1) – 2020
BIL MIFID II – Rapport de Meilleure Exécution RTS 28 Article 3(3)- 2020 – Dérivés sur Devises
BIL MIFID II – Rapport de Meilleure Exécution RTS 28 Article 3(3) – 2020 – Titres de créance
Blackstone Ireland Fund Management Limited
BIFM est un Gestionnaire de Fonds d’Investissement Alternatif agréé en vertu de la directive européenne sur les Gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs (la “Directive AIFM”). BIFM fournit des services de gestion d’investissement, y compris la gestion de portefeuille, la gestion des risques, l’administration, le marketing et les activités connexes à ses fonds d’investissement alternatifs conformément à la Directive AIFM et aux conditions imposées par la CBI telles que définies dans le règlement des fonds d’investissement alternatifs de la CBI.
Règlement Européen sur la Publication d’Informations en Matière de Durabilité dans le Secteur des Services Financiers
Le Règlement Européen sur la Publication d’Informations en Matière de Durabilité dans le Secteur des Services Financiers (“SFDR”) définit les “risques en matière de durabilité” comme des événements ou situations dans le domaine environnemental, social ou gouvernemental qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, actuelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. BIFM (et/ou son délégataire) a intégré les risques de durabilité, en tant que sous-catégorie des risques généralement susceptibles d’avoir un impact négatif réel ou potentiel important sur la valeur d’un investissement, dans le cadre de son processus de décision d’investissement pour les fonds. Si cela s’avère pertinent pour un investissement, BIFM (ou son délégataire) peut effectuer un audit en matière de risque de durabilité et/ou prendre des mesures pour atténuer les risques de durabilité et préserver la valeur de l’investissement. De plus amples informations sur la manière dont les risques de durabilité sont intégrés dans les décisions d’investissement, y compris toute politique pertinente, sont disponibles pour les investisseurs sur demande auprès de BIFM. Nonobstant ce qui précède, les risques de durabilité ne seront pas pertinents pour certaines activités non essentielles entreprises par les fonds (par exemple, les opérations de couverture).
La politique de rémunération de BIFM tient compte du respect de ses politiques/procédures relatives à l’intégration des risques de durabilité dans son processus de décision d’investissement.
Aucune prise en compte des impacts négatifs de la durabilité. A l’heure actuelle, BIFM (et/ou son délégataire) ne prend pas en compte, au sens de l’article 4(1)(a) de SFDR, les impacts négatifs de ses décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. BIFM (et/ou son délégataire) ne le fait pas actuellement parce que, notamment, les Normes Techniques de Règlementation qui définissent les “principales incidences négatives et le modèle de rapport obligatoire correspondant n’ont pas encore été adoptés par les législateurs européens, ce qui devrait limiter la possibilité de disposer des données relatives aux investissements nécessaires pour se mettre volontairement en conformité avec l’article 4(1)(a). La position de BIFM sur cette question sera réexaminée au moins une fois par an, et Blackstone continuera à investir activement dans des systèmes et des procédures qui nous permettront, au fil du temps, de recueillir avec une plus grande granularité des données relatives aux impacts des investissements sur les facteurs de durabilité. En tant qu’entreprise, Blackstone continuera également à se concentrer sur la création de valeur à long terme pour nos investisseurs, les entreprises et les actifs immobiliers dans lesquels nous investissons, et les communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons. À titre d’exemple des initiatives de Blackstone en matière de développement durable, Blackstone a mis en place un Programme de Réduction des Emissions, dont l’objectif est de réduire les émissions de carbone de 15 % au cours des trois premières années de détention de tout nouvel investissement dans lequel Blackstone a le pouvoir d’influer sur les décisions concernant l’utilisation d’énergie. Blackstone a également fixé un objectif de diversité au sein des conseils d’administration, à savoir une proportion d’au moins un tiers de personnes issues de la diversité au sein des conseils d’administration de ses sociétés de portefeuille pour les nouveaux investissements aux États-Unis et en Europe dans lesquels Blackstone dispose d’un pouvoir de contrôle, et a mis en place une Initiative en matière de Parcours de Carrière afin de créer des opportunités pour les personnes issues de communautés défavorisées au sein de ses sociétés de portefeuille.
Divulgations en vertu du Troisième Pilier (Groupe DFE)
Les divulgations exigées en vertu du Troisième Pilier pour le Groupe DFE sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
Groupe DFE – Divulgations en vertu du troisième Pilier
Deuxième Directive sur les droits des actionnaires (Exigences de Divulgation)
L’article 3(g) de la Directive 2007/36/CE telle que modifiée par la Directive (UE) 2017/828 (ainsi que les textes de transposition nationaux pertinents, la “SRD”) exige que les gestionnaires d’actifs adoptent, sur le principe du principe “comply or explain“, une politique d’engagement décrivant comment le gestionnaire intègre dans sa stratégie d’investissement l’engagement des actionnaires pour les sociétés qui ont un siège social dans l’UE et sont cotées sur les marchés réglementés de l’UE (“sociétés européennes détenues”). BIL et BIFM sont des gestionnaires d’actifs au sens de SRD. Aucun des deux gestionnaires d’actifs n’investit activement, dans le cadre de sa stratégie d’investissement, dans les actions des sociétés européennes détenues. En règle générale, il est attendu des actions des sociétés européennes détenues qu’elles soient détenues en tant qu’investissement accessoire à un investissement sous forme de dette ou en tant que conséquence d’un tel investissement. Sur cette base, chacun des gestionnaires d’actifs a déterminé qu’il n’est pas opportun d’adopter une politique d’engagement au sens de la Directive SRD. Cependant, vous pouvez vous référer à la partie 2A du Formulaire ADV applicable aux gestionnaires d’actifs et à certains de leurs affiliés, qui fournit une vue d’ensemble de leurs activités, de certaines pratiques des gestionnaires d’actifs, des potentiels conflits importants pouvant survenir et des principaux risques potentiels d’investissement :
https://www.adviserinfo.sec.gov/IAPD/Content/Common/crd_iapd_Brochure.aspx?BRCHR_VRSN_ID=583653
Luxembourg
Blackstone Europe Fund Management S.à r.l.
Blackstone Europe Fund Management S.à r.l. (“BEFM”) est un Gestionnaire de Fonds d’Investissement Alternatif agréé en vertu de la Directive AIFM. BEFM fournit des services de gestion d’investissement, y compris la gestion de portefeuille, la gestion des risques, l’administration, le marketing et les activités connexes à ses fonds d’investissement alternatifs conformément à la Directive AIFM et aux conditions imposées par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (“CSSF”). BEFM fournit également des services de (a) gestion de portefeuilles d’investissements sur une base discrétionnaire pour chacun de ses clients, (b) de conseil en investissement et (c) de réception et transmission d’ordres relatifs à des instruments financiers conformément à la Directive AIFM, aux règles MiFID applicables et aux conditions imposées par la CSSF. BEFM peut s’appuyer sur certains de ces services pour promouvoir les fonds Blackstone auprès de clients professionnels tels que définis sous MiFID dans certains pays de l’Espace Economique Européen.
Règlement Européen sur la Publication d’Informations en Matière de Durabilité dans le Secteur des Services Financiers
Le Règlement Européen sur la Publication d’Informations en Matière de Durabilité dans le Secteur des Services Financiers (“SFDR”) définit les “risques en matière de durabilité” comme des événements ou situations dans le domaine environnemental, social ou gouvernemental qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. BEFM (et/ou son délégataire) a intégré les risques de durabilité, comme en tant que sous-catégorie de risques généralement susceptibles d’avoir un impact négatif réel ou potentiel important sur la valeur d’un investissement, dans le cadre de son processus de prise de décision d’investissement pour les fonds. Si cela s’avère pertinent pour un investissement, BEFM (ou son délégataire) peut effectuer un audit en matière de risque de durabilité et/ou prendre des mesures pour atténuer les risques de durabilité et préserver la valeur de l’investissement. De plus amples informations sur la manière dont les risques de durabilité sont intégrés dans les décisions d’investissement, y compris toute politique pertinente, sont à la disposition des investisseurs au siège social de BEFM. Nonobstant ce qui précède, les risques de durabilité ne seront pas pertinents pour certaines activités non essentielles entreprises par les fonds (par exemple, les opérations de couverture).
La politique de rémunération de BEFM tient compte du respect de ses politiques/procédures relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans son processus de décision d’investissement.
Aucune prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité. À l’heure actuelle, BEFM (et/ou son délégataire) ne prend pas en compte, au sens de l’article 4(1)(a) de SFDR, les impacts négatifs de ses décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. BEFM (et/ou son délégataire) ne le fait pas actuellement parce que, notamment, les Normes Techniques de Règlementation qui définissent les “principales incidences négatives” finaux et le modèle de rapport obligatoire correspondant n’ont pas encore été adoptés par les législateurs européens, ce qui devrait limiter la possibilité de disposer des données relatives aux investissements nécessaires pour se mettre volontairement en conformité avec l’article 4(1)(a). La position de BEFM sur cette question sera réexaminée au moins une fois par an, et Blackstone continuera à investir activement dans des systèmes et des procédures qui nous permettront, au fil du temps, de recueillir avec une plus grande granularité des données relatives aux impacts des investissements sur les facteurs de durabilité. En tant qu’entreprise, Blackstone continuera également à se concentrer sur la création de valeur à long terme pour nos investisseurs, les entreprises et les actifs immobiliers dans lesquels nous investissons, et les communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons. À titre d’exemple des initiatives de Blackstone en matière de développement durable, Blackstone a mis en place un Programme de Réduction des Emissions, dont l’objectif est de réduire les émissions de carbone de 15 % au cours des trois premières années de détention de tout nouvel investissement dans lequel Blackstone a le pouvoir d’influer sur les décisions concernant l’utilisation d’énergie. Blackstone a également fixé un objectif de diversité au sein des conseils d’administration, à savoir une proportion d’au moins un tiers de personnes issues de la diversité au sein des conseils d’administration de ses sociétés de portefeuille pour les nouveaux investissements aux États-Unis et en Europe dans lesquels Blackstone dispose d’un pouvoir de contrôle, et a mis en place une Initiative en matière de Parcours de Carrière afin de créer des opportunités pour les personnes issues de communautés défavorisées au sein de ses sociétés de portefeuille.
Politique de Traitement des Réclamations
Un résumé de la Politique de Traitement des Réclamations de BEFM est disponible sur le lien ci-dessous :
Politique de Traitement des Plaintes
Politique de Vote par Procuration
BEFM délègue entièrement la fonction de gestion du portefeuille à des sociétés affiliées à Blackstone Inc. (chacune étant un “Délégataire”). BEFM estime que les Délégataires sont, en général, dans la meilleure position pour exercer le pouvoir de vote attaché aux titres détenus par les fonds d’investissement et les comptes gérés par un Délégataire (chacun de ces fonds ou comptes, un “client”) et ont accès aux informations appropriées pour le faire. Pour cette raison, le modèle opérationnel de BEFM consiste à confier l’exercice de ce pouvoir de vote aux Délégataires.
BEFM veillera à ce que les Délégataires s’efforcent d’identifier tout conflit existant entre les Délégataires et leurs clients. Si un conflit important existe, chaque Délégataire déterminera la ligne de conduite appropriée qu’il estime être dans le meilleur intérêt des clients, conformément aux politiques et procédures en vigueur.
Les décisions relatives à l’exercice du droit de vote par procuration dépendront largement du sujet en question et seront prises, en l’absence de directives de vote spécifiques de la part d’un client, dans le meilleur intérêt de ce dernier.
Les Délégataires votent généralement en faveur des propositions courantes de la direction, y compris la nomination des administrateurs, la sélection des auditeurs indépendants et l’approbation des états financiers, sauf en cas de circonstances particulières (comme des questions de gouvernance d’entreprise).
Les Délégataires peuvent faire appel aux services d’une société de conseil en matière de vote par procuration pour faire des recommandations aux Délégataires sur le vote par procuration en fonction des directives et des pratiques établies. Dans de telles circonstances, les Délégataires voteront généralement par procuration conformément aux recommandations dudit conseiller, sauf s’ils estiment qu’un tel vote n’est pas dans le meilleur intérêt de leurs clients.
De plus amples informations sur les stratégies des Délégataires en matière de droit de vote sont disponibles au siège social de BEFM. Les détails sur les mesures prises sur la base de ces stratégies seront mis à la disposition des investisseurs sur demande.